5 étapes pour réaliser la modification de la dénomination sociale d’une entreprise.
La modification de la dénomination sociale d’une société peut intervenir, entre autres cas, lors du changement des activités d’une entreprise et une évolution vers de nouvelles branches professionnelles, lors d’une fusion avec une autre entreprise ou encore …
Etape I – Réunir une AGE
Etape II – Modification statutaire
Etape III – Parution d’une annonce légale
Etape IV – Remplir imprimé M2
Etape V – Déposer le dossier au greffe
Votre dossier de modification de dénomination sociale
Le dossier de modification de dénomination doit comporter le procès-verbal de l’AGE, l’exemplaire des statuts rectifiés, l’attestation de parution de l’annonce légale et l’imprimé CERFA M2.
alexandredecostier 